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Termes et conditions

​Le site legestequicompte-mariages.fr est exploité par Le geste qui compte, représenté par Anna Coulon, autoentrepreneure immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 940 041 767. Le siège social est situé au 4a impasse des Baty, 74940 Annecy-le-Vieux.

Vous pouvez nous contacter :

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Ce site est hébergé par Wix.com.

En y accédant et en l'utilisant, vous acceptez les termes et conditions ci-dessous.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site legestequicompte-mariages.fr et des services proposés.​

Le site propose notamment des prestations d'organisation de mariages et de PACS.

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

 

ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS

 

Le geste qui compte propose les services suivants :

    •    Organisation complète de mariages et de PACS ;

    •    Coordination Jour J ; 

    •    Rendez-vous unique.

​

Les détails de ces services, y compris les prix et les conditions spécifiques, sont décrits sur le site dans les sections correspondantes.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

 

4.1 Responsabilité de l’éditeur

 

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des informations qui y sont publiées.

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Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas :

    •    D’interruption temporaire du site pour maintenance technique ou mise à jour.

    •    De dysfonctionnement ou panne du réseau Internet.

    •    De dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’utilisation du site.

 

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Il est interdit de publier sur le site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus présents sur le site legestequicompte-mariages.fr (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Le geste qui compte, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le geste qui compte décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

 

L’utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et traitées conformément à la politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 : COOKIES

 

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de fournir des services personnalisés. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies en consultant la politique de confidentialité.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

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En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Le geste qui compte.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

 

Le geste qui compte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

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La présente politique est éditée le 14/08/2025.

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